Tôt ou tard, chacun de nous rencontre un produit qui semble étrange ou qui ne fonctionne pas correctement. Cette sensation, qu’il est parfois important d’écouter, indique généralement que le produit a été altéré. Qu'est-ce que cela signifie ? Que le produit a été altéré par rapport à sa forme ou sa production d’origine. Cela peut porter préjudice à ses aspects mécaniques et fonctionnels, mais aussi esthétiques et d’information. L’altération d’une fonction revient, du point de vue légal, à altérer l’étiquette de conformité que le produit doit afficher.

Il est important de ne pas oublier que cet acte, bien qu’il semble inoffensif – par exemple retirer une étiquette ou une partie de celle-ci, un logo ou une protection en caoutchouc ne semble pas dangereux ou illégal –, est considéré comme un acte illégal grave interdit par le Parlement européen (dans le contexte de l’harmonisation du marché), mais aussi par les directives spécifiques au produit. La décision n°768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil aide à expliquer la question :

« Un importateur ou un distributeur doit être considéré comme un fabricant aux fins de cet ... [acte] et est soumis aux obligations du fabricant en vertu de l'article [R2] lorsqu’il place un produit sur le marché sous son nom ou son nom commercial ou modifie un produit qui existe déjà sur le marché, de telle manière que la conformité aux exigences applicables peut être entravée ».

La décision établit qu’en cas d’altération du produit d’origine, la responsabilité de ce produit ne revient plus au fabricant. De plus, cette même décision précise : « Lorsqu’un distributeur considère ou a des raisons de croire qu’un produit n'est pas conforme à... [référence à la partie de la loi pertinente], il ne doit pas mettre le produit à disposition sur le marché tant qu’il n'est pas été rendu conforme. De plus, lorsque le produit présente un risque, le distributeur doit informer le fabricant ou l’importateur à ce propos, ainsi que les autorités de surveillance du marché ».

Si un élément d’un produit reçu de la part d’une entreprise n'est pas correct en termes de conformité aux différentes normes, la décision demande d’informer immédiatement le fabricant. Ceci même si une intervention directe sur le produit pourrait évidemment réduire le temps de résolution. Il s’agit toutefois d’une pratique incorrecte.

Dans le cadre de ses activités, PIUSI est toujours disponible afin de fournir un retour positif et rapide à tous ses clients en cas de doute ou de question quant au marquage des produits ou à toute autre information, afin de garantir la plus grande cohérence entre le produit vendu et ce qui se trouve sur le marché.

Toutefois, en cas d’altération, l’entreprise n'est plus responsable à l’égard du client et des tierces parties et elle ne pourra pas prendre en charge les réparations couvertes par la garantie du produit, car celui-ci a été altéré et n'est plus original.

Source: https://eur-lex.europa.eu/lega...