Aujourd’hui, le phénomène de la contrefaçon ne se limite plus uniquement aux domaines tels que la mode, la cosmétique ou les jouets. Notamment suite à la globalisation économique, le partage du marché et l’introduction de nouveaux modèles de vente (comme le commerce électronique, qui constitue pour les contrefacteurs la possibilité de copier simplement les produits, mais aussi de mieux s’infiltrer dans un réseau économique supra-national), la contrefaçon se développe désormais dans la manufacture.
En 2016, le volume du commerce international des contrefaçons et produits piratés représente 3,3% du commerce mondial, pour un total de 460 milliards d’euros, contre 338 milliards d’euros en 2015 (2,5% du commerce international*).
L’Italie est le troisième pays du monde, après les États-Unis et la France, dont les produits sont sujets à la contrefaçon**. C'est dans ce contexte que s’inscrit l'action de PIUSI pour protéger son compteur K24. Il s'agit d’un débitmètre extrêmement polyvalent et innovant, qui a permis à PIUSI de devenir propriétaire d’un modèle communautaire multiple en 2007, enregistré au registre OHIM (aujourd’hui EUIPO) sous le n°721584-0001, pour la conception et la technologie de ce produit.
Un débitmètre qui a fait l’objet d’une contrefaçon de la part de POWER GROUP LTD., Hong Kong, qui a commencé à vendre sur le marché européen un débitmètre très ressemblant à celui que PIUSI a protégé très souvent, sous le nom AFM30 ; cette activité est toujours en cours par le biais de ses propres canaux de distribution. Il faut ajouter que, même s’il n'est pas identifié par son nom, le débitmètre COMBO présente les mêmes caractéristiques techniques que celui de PIUSI. C’est la raison pour laquelle l’entreprise de Mantoue a décidé, afin de protéger ses droits à l’usage exclusif d’un modèle communautaire, de poursuivre COMBO POWER GROUP LTD devant le tribunal de Milan afin que son comportement illégal soit prouvé et sanctionné. Cette procédure vient de confirmer les droits de PIUSI, et l’entreprise peut aujourd’hui s’appuyer sur le jugement n°2420 du 16/04/2020 du tribunal de Milan, section XIV spécialisée en Commerce A, qui travaille comme tribunal des modèles communautaires, laquelle :
- établit et déclare que l’importation, le marketing et l’offre à la vente du débitmètre AFM30 fabriqué par Combo Power Group ltd. dans l’Union européenne constitue une violation de la conception communautaire n°721584-0001 détenue par Piusi s.p.a. ;
- interdit à Combo Power Group ltd. de faire la publicité, la promotion, de proposer à la vente, d’importer et de distribuer, quels que soient les moyens et les méthodes, le débitmètre désigné comme AFM30 ou tout autre nom dans l’ensemble de l’Union européenne, s’il présente les mêmes caractéristiques que celles qui sont décrites dans les documents n° 5, 8, 14 et 19 joints au bref d'assignation ;
- ordonne à Combo Power Group ltd. de retirer du marché tous les débitmètres AFM30 déjà distribués et/ou mis en vente dans l’Union européenne, et ce dans les soixante jours qui suivent ce jugement .
Selon le jugement, PIUSI peut faire appel à un outil juridique au sein de l’UE afin d'empêcher la publicité, la vente, l’importation et la commercialisation, quels que soient les moyens et les méthodes, notamment à travers des tierces parties, du débitmètre AFM30 de COMBO POWER GROUP LTD (ou s’il est désigné par un autre nom, s'il présente les mêmes caractéristiques), ainsi que de tout autre débitmètre dont la couleur, la forme, la taille, la conception violent le droit d’utilisation exclusive de PIUSI du compteur pertinent lié au modèle communautaire n°721584-0001.
Cette importante victoire en faveur du «Made in Italy» encourage PIUSI à poursuivre la bataille contre les autres exemplaires présents sur le marché.
